Qu'est-ce que le RPC ?
Le Règlement (UE) sur les Produits de Construction (RPC) fixe les conditions pour commercialiser les produits de construction sur le marché européen, dans l'objectif de faciliter leur libre circulation et d'accroître la transparence de ce secteur.
Le RPC en bref
Le Règlement (UE) sur les Produits de Construction (RPC) établit le marquage CE comme condition pour commercialiser des produits de construction sur le marché européen. En construisant un langage technique commun à tous les États de l’Espace Économique Européen, la Suisse et la Turquie, le RPC concourt à l’harmonisation des pratiques et au respect des exigences fondamentales applicables aux ouvrages (comme la sécurité en cas d’incendie).
Révisé en décembre 2024, les deux versions du texte RPC 305/2011 et RPC 2024/3110 vont coexister jusqu’en 2040 afin d’opérer une transition progressive.
Liens externes
RPC 2024/3110
Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011
RPC 305/2011
Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Liste des organismes notifiés
La liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés européens est également disponible sur le site de la Commission Européenne SMCS (Single Market Compliance Space).