Publié le 24 février 2025

Mis à jour le 7 mars 2025

Le RPC 305/2011

Présentation du RPC 305/2011

Afin d’apposer le marquage CE, le fabricant est tenu de fournir un ensemble d’informations spécifiques à son produit. Les informations pertinentes sont ainsi recensées dans des spécifications techniques harmonisées  applicables au produit concerné. En établissant une Déclaration des Performances, le fabricant assume ainsi la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

Marquage CE étape par étape