Accessibilité

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la charte de la communication accessible de l'Etat et le référentiel des bonnes pratiques Opquast.

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère de la Transition écologique s'engage à rendre son site web accessible. A cette fin il met en oeuvre la stratégie et les actions de son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : http://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/

Etat de conformité

http://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

80% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 44
Nombre de critères non applicables : 51
Nombre de critères non conformes : 11

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 mars 2025 .

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs
web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr
Page de base : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/documentation-technique
Liste norme : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/trouver-produit-norme
Fiche norme : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/structures-bois-elements-fixation-type-tige-exigences#panel-european_standard
Liste organismes notifiés : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/decisions-organismes-notifies
Mentions légales : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/mentions-legales
Formulaire de contact : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/formulaire-contact
Plan du site : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/plan-du-site

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/point-contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07