Accessibilité

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la charte de la communication accessible de l'Etat et le référentiel des bonnes pratiques Opquast.

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère de la Transition écologique s'engage à rendre son site web accessible. A cette fin il met en oeuvre la stratégie et les actions de son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : http://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/

Etat de conformité

http://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/ est en cours d'audit. Ce dernier sera publié sous peu dans son intégralité.