Publié le 24 février 2025

Mis à jour le 16 mai 2025

Documentation technique

Cette rubrique permet d'identifier les textes relatifs au RPC et à sa mise en œuvre.
Elle précise les références des spécifications techniques harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
Elle donne accès aux documents s'appliquant à une famille de produits donnée (mandats, décisions, arrêtés, avis) et aux textes à caractère général (règlement, documents interprétatifs, documents guides, décret, décisions générales).

Normes harmonisées européennes

La Commission européenne publie au Journal officiel de l'UE les références des spécifications techniques harmonisées adoptées dans le cadre du RPC au moyen de «décisions d’exécution de la Commission». Elle tient une liste récapitulative régulièrement mise à jour. Les normes harmonisées en version française sont homologuées par l'Afnor, organisme français de normalisation, et accessibles sur le site Afnor Editions.

Vous pouvez consulter les activités du CEN sur les produits de construction  (cf. "Technical bodies")

Il est également possible de retrouver des normes harmonisées via la recherche de produit : 

Rechercher un produit ou une norme

Actes délégués et d'exécution

Les actes délégués, actes d’exécution ou décisions sont pris par la Commission européenne, après consultation des États membres, en application pratique du RPC.

Ces documents portent sur un ensemble de sujets qui généralement peuvent être particuliers à une famille de produits donnés (Passeport Numérique des Produits, classes de performances, format des ETE etc.)

Ces documents sont identifiés dans la rubrique « Implementing and Delegated Acts under CPR » de la page du site internet de la Commission européenne dédié.

Documents d'évaluation européens 

Les Documents d’Évaluations Européens (DEE ou EAD pour European Assessment Documents en anglais) permettent d'apposer le marquage CE de manière volontaire en l'absence de spécification technique harmonisée adéquate. Ces documents techniques sont adoptés par l’Organisation des Organismes d’Évaluation Technique (ou EOTA en anglais) et publiés au Journal officiel de l'UE. 

Vous pouvez consulter la liste des DEE disponible sur le site SMCS de la Commission européenne. Leur plein texte est disponible sur celui de l'EOTA. 

Décisions d'adoption de DEE les plus récentes :

  1. Décision d’exécution (UE) 2025/871 du 30 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 : feuilles isolantes en tant que barrière contre les substances compromettant la qualité de l’air intérieur et les feuilles à base de polyéthylène téréphtalate avec revêtement pour unités de verre isolant et autres produits de construction 
  2. Décision d’exécution (UE) 2024/2904 de la Commission du 14 novembre 2024
  3. Décision d’exécution (UE) 2024/1944 de la Commission du 5 juillet 2024
  4. Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024
  5. Décision d’exécution (UE) 2023/1473 de la Commission du 17 juillet 2023 
  6. Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 
  7. Décision d’exécution (UE) 2023/424 de la Commission du 24 février 2023 
  8. Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 
  9. Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 
  10. Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 
  11. Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 
  12. Décision d’exécution (UE) 2020/1574 de la Commission du 28 octobre 2020 
  13. Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 
  14. Décision d’exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 

Rapports de la Commission Européenne

La Commission européenne publie des rapports de situation, ou fait réaliser des études par des prestataires spécifiquement missionnés dont elle peut publier le rapport.

Les rapports de situation émis par la Commission européenne sont disponibles sur la page de son site internet suivante : http://ec.europa.eu/growth/sectors/construction/product-regulation_en, dans la rubrique « Reports under CPR ».

Les rapports d’études finaux sont publiés sur la page du site internet de la Commission européenne suivante : http://ec.europa.eu/growth/sectors/construction/support-tools-studies_en, dans la rubrique « Studies on Construction ».

Documents de référence