Le RPC 2024/3110

Les objectifs du RPC 2024/3110, publié le 18 décembre 2024, consistent à renforcer les mesures environnementales, dynamiser l’adoption de nouvelles normes harmonisées européennes et digitaliser le marché des produits de construction. 

Le RPC 2024/3110 exige l’élaboration d’une Déclaration des Performances et de Conformité (DdPC) du produit par le fabricant, fournissant davantage d'informations nécessaires à son utilisation. 

Transition

L'application du RPC 2024/3110 sera progressive : le RPC 305/2011 et le RPC 2024/3110 coexisteront jusqu'en 2040 au plus tard.

Ainsi, vous êtes est soumis au RPC 2024/3110 uniquement si vos produits font l'objet d'une spécification technique harmonisée publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026. Les exigences du RPC 2024/3110 deviennent généralement obligatoires douze mois après l'entrée en vigueur de cette spécification technique harmonisée.
 
Il existe quelques exceptions : pour les familles de produits « Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré » et « Produits de construction métallique et produits connexes », certaines normes seront publiées après le 7 janvier 2026 mais relèveront toutefois du RPC 305/2011. Cela est précisé au cas par cas lors de la publication des normes harmonisées.

Dans le cas contraire, si aucune spécification technique harmonisée couvrant des produits n’a été publiée sous le RPC 2024/3110, vos produits restent sous le régime du RPC 305/2011.
 

Texte réglementaire

• RPC 2024/3110 - Version FR (PDF)
• RPC 2024/3110 - Version EN (PDF)