Le RPC 2024/3110

Les objectifs du RPC 2024/3110, publié le 18 décembre 2024, consistent à renforcer les mesures environnementales, dynamiser l’adoption de nouvelles normes harmonisées européennes et digitaliser le marché des produits de construction. 

Le RPC 2024/3110 exige l’élaboration d’une Déclaration des Performances et de Conformité (DdPC) du produit par le fabricant, fournissant davantage d'informations nécessaires à son utilisation. 

Transition

L'application du RPC 2024/3110 sera progressive : le RPC 305/2011 et le RPC 2024/3110 coexisteront jusqu'en 2040 au plus tard.

Ainsi, vous êtes soumis au RPC 2024/3110 uniquement si vos produits font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au JOUE après le 7 janvier 2026. Les exigences du RPC 2024/3110 ne deviennent obligatoires qu'à partir de douze mois après l'entrée en vigueur de cette spécification technique harmonisée.

Exemple : si une norme harmonisée relative aux portes et fenêtres entre en vigueur le 1er février 2026, elle deviendra obligatoire le 1er février 2027, ainsi que toutes les obligations du RPC 2024/3110 (passeport numérique, déclaration des performances et de conformité, etc.). Dans l'intervalle, il est possible de l'appliquer de manière volontaire.

Dans le cas contraire, vos produits restent sous le régime du RPC 305/2011.

Texte réglementaire

• RPC 2024/3110 - Version FR (PDF)
• RPC 2024/3110 - Version EN (PDF)