Accessoires préfabriqués pour couverture - Lanterneaux ponctuels en matière plastique - Spécifications des produits et méthodes d’essais

Produits concernés

• lanterneau ponctuel en matière plastique avec costières

Réglementations françaises associées

Résistance mécanique et stabilité

• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) : Chapitre 1 Stabilité et solidité - Article L131-1

Sécurité en cas d'incendie

• Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre uniqu
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Article C011
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Article C018
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Article C044
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre II Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation - Chapitre 2 Enveloppe - Section 5 Couvertures - Article 15
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre III Dégagements - Chapitre 2 Circulations horizontales protégées - Articles 30 à 38

Hygiène, Santé et Environnement

• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1er Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments - Article R151-2

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 3 Bâtiment et génie civil - Chapitre 4 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux - Articles R4534-1 à R4534-156
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Article R134-60

Protection contre le bruit

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 3 Prévention des risques d'exposition au bruit - Chapitre 1 Dispositions générales - Articles R4431-1 à R4431-4
• Arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
• Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Acoustique - Articles R154-1 à R154-7
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Lutte contre le bruit - Chapitre 2 Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement - Articles R571-1 à R571-24, R571-94 et R571-95

Économie d’énergie

• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 rela
• Arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-1 à R171-12
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-3, R171-5, D171-6
• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale - Articles R171-7, R171-9
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Articles R173-4, R173-5, R173-8
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Article R173-10
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale - Articles D174-19 et D174-20

Utilisation durable des ressources naturelles

• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments