Aciers moulés de construction
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 10340:2007
Produits concernés
- acier moulé
- profilé métallique
- profilé métallique structurel
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- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018490117/#LEGISCTA000025739652