Appareils de chauffage domestique à convection à granulés de bois - Exigences et méthodes d’essai - désormais remplacée par EN 16510-2-6 :2022, mais reste d’application possible pendant la période transitoire, jusqu’au 09/11/2025

  • Chauffage non électrique (appareil indépendant de)

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 14785:2006

Produits concernés

  • appareil de chauffage à combustible solide ou liquide
  • appareil de chauffage à convection granulés de bois

Documents liés

Télécharger 177 Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage

PDF – 49.37 Ko

Télécharger 89 M/129 Mandat donné au CEN/CENELEC pour la réalisation de travaux de normalisation visant à établir des normes harmonisées pour les appareils de chauffage

PDF – 111.21 Ko

Réglementations transverses pour tout produit de construction

Réglementations françaises associées

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