Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-7 : Appareils mixtes à bûches et à granulés de bois
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : EN 16510-2-7:2025
Produits concernés
- Dispositifs de chauffage, inserts et cuisinières destinés au chauffage des locaux, à alimentation mécanique pour les granulés de bois et à alimentation manuelle pour les bûches de bois.
- Usage prévu : chauffage des locaux dans les bâtiments résidentiels et éventuellement cuisson.
- Pendant la période de coexistence, les normes EN 13240:2001 et EN 14785:2006 s’appliquent aux appareils mixtes à bûches et à granulés de bois.
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