Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d’eau
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 12764:2004+A1:2008
Produits concernés
- appareil sanitaire
- baignoire avec système de brassage d'eau
- bain à remous
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