Caniveaux hydrauliques pour l’évacuation des eaux dans les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Classification, prescriptions de conception et d’essai, marquage et évaluation de la conformité

  • Réseau divers (équipement commun pour);

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 1433:2002/A1:2005

Produits concernés

  • caniveau
  • produit d'assainissement

Documents liés

Télécharger 319 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

PDF – 1.21 Mo

Télécharger 155 Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits d'assainissement

PDF – 256.35 Ko

Télécharger 79e M/118 Mandat donné au CEN/CENELEC pour la réalisation de travaux de normalisation visant à établir des normes harmonisées pour les produits pour évacuation et assainissement

PDF – 52.05 Ko

Réglementations transverses pour tout produit de construction

Réglementations françaises associées

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