Conduits de fumée - Exigences et méthodes d’essai pour conduits de fumée métalliques et conduits d’alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffage étanches - Partie 2: Conduits de fumée et d’alimentation en air pour appareils étanches

Produits concernés

• fibre de polymère

Réglementations françaises associées

Sécurité en cas d'incendie

• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre uniqu
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• CODE DU TRAVAIL (Partie réglementaire) : Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4216-13 à R4216-16 - R4216-24 à R4216-30 (obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail)
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de gran
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Articles C030 à
• Instruction technique n° 246 du 22 mars 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 6 Installations de gaz combustible
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - Articles 4, 5, 10, 15, 20
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre IV Conduits et gaines - Chapitre 1 Prescriptions générales - Chapitre 2 Gaines et conduites montantes de gaz - Chapitre 3 Autres gaines - Articl

Hygiène, Santé et Environnement

• Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Qualité d'air intérieur - Articles R153-1 à R153-8
• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Autres équipements - Articles R157-5
• Arrêté du 26 juillet 1982 concernant les dispositions relatives à l'aération des foyers de jeunes travailleurs et pour personnes âgées

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Article R134-61
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques - Articles R554-1 à R554-62
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) - Titre 2 Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail - Chapitre 7 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4227-15 à R4227-27, R4227-42 à R4227-54