Dispositifs de retenue routiers - Partie 5: Exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue pour véhicules

  • Voirie

  • Équipements de la route

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 1317-5:2007+A2:2012/AC:2012

Réglementations françaises associées

Sécurité d'utilisation et accessibilité