Enduits superficiels - Spécifications
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 12271:2006 - Enduits superficiels - Spécifications
Produits concernés
- enduit superficiel
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Réglementations transverses pour tout produit de construction
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- CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 1 : Conformité - Chapitre 2 : Mesures d'application - Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 - Sous-section 27 : Produits de construction (article R412-43)
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Sécurité d'utilisation et accessibilité
Protection contre le bruit
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- Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit