Fenêtres et portes - Norme produit, caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons

Produits concernés

• bâti
• châssis
• encadrement de baie
• fenêtre
• fenêtre de toit
• lanterneau
• lucarne
• menuiserie
• porte
• porte automatique
• porte fenêtre
• précadre

Réglementations françaises associées

Sécurité en cas d'incendie

• Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre uniqu
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• CODE DU TRAVAIL (Partie réglementaire) : Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4216-13 à R4216-16 - R4216-24 à R4216-30 (obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail)
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-3, R146-9, R146-10
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Instruction technique n° 249 du 24 mai 2010 relative aux façades
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Articles C023 à
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Article C044
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - Articles 4, 5, 10, 15, 20
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre III Dégagements - Chapitre 1 Escaliers - Articles 18 à 29bis
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre III Dégagements - Chapitre 2 Circulations horizontales protégées - Articles 30 à 38

Hygiène, Santé et Environnement

• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Surveillance de la qualité de l'air et information du public - R221-22 à D221-38
• Arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifié relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 1 Contrôle des produits chimiques - Articles R521-1 à R521-2-16, R521-13 à R521-17, R521-54 à R521-71
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 2 Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocide
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1er Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments - Article R151-2
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 - Chapitre 6 Contrôles et sanctions - Articles R226-13 et R226-14
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• Circulaire interministérielle n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1er Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - Chapitre 4 Sécurité des lieux de travail - Section 5 Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés- Arti
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000534115
• Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Section 5 Sécurité des portes de garage - Articles R134-55, R134-56, R134-57
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes ha
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Article R134-60
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Construction de bâtiments - Articles R162-1 à R162-11
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Établissements recevant du public existants - Article R164-1
• Arrêté du 26 février 2007 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitatio
• Arrêté du 9 août 2006 relatif à l'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Protection contre le bruit

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 3 Prévention des risques d'exposition au bruit - Chapitre 1 Dispositions générales - Articles R4431-1 à R4431-4
• Arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
• Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Acoustique - Articles R154-1 à R154-7
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Lutte contre le bruit - Chapitre 2 Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement - Articles R571-1 à R571-24, R571-94 et R571-95

Économie d’énergie

• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 rela
• Arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-1 à R171-12
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-3, R171-5, D171-6
• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale - Articles R171-7, R171-9
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Articles R173-4, R173-5, R173-8
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Article R173-10