Fermetures pour baies équipées de fenêtres - Exigences de performance y compris la sécurité
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 13659:2004+A1:2008
Produits concernés
- fermeture pour baies
- volet
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