Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai - désormais remplacée par EN 16510-2-2 :2022, mais reste d’application possible pendant la période transitoire, jusqu’au 09/11/2025

Produits concernés

• appareil de chauffage à combustible solide ou liquide
• foyer ouvert
• insert de chauffage

Réglementations françaises associées

Sécurité en cas d'incendie

• Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre uniqu
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• CODE DU TRAVAIL (Partie réglementaire) : Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4216-13 à R4216-16 - R4216-24 à R4216-30 (obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail)
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-10
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 5 Chauffage, ventilation, réfrigér
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 6 Installations de gaz combustible
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - Articles 4, 5, 10, 15, 20
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre IV Conduits et gaines - Chapitre 1 Prescriptions générales - Chapitre 2 Gaines et conduites montantes de gaz - Chapitre 3 Autres gaines - Articl

Hygiène, Santé et Environnement

• Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (RSDT)
• Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène)
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 1 Contrôle des produits chimiques - Articles R521-1 à R521-2-16, R521-13 à R521-17, R521-54 à R521-71
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 2 Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocide
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Qualité d'air intérieur - Articles R153-1 à R153-8
• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Autres équipements - Articles R157-5
• Arrêté du 26 juillet 1982 concernant les dispositions relatives à l'aération des foyers de jeunes travailleurs et pour personnes âgées

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, article 36
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Diagnostics techniques - Section 3 Etat de l'installation intérieure d'électricité - Articles R134-49 à R134-50
• Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) - Titre 1er Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - Chapitre 5 Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements - Articles R4215-1 à R4215-17

Économie d’énergie

• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-3, R171-5, D171-6
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale - Articles R174-2, R174-3, R174-4, R174-5, R174-7, R174-13, R174-18
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale - Articles R171-10, R171-11
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Article R173-10
• Arrêté du 27 août 2012 modifié relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale - Articles D174-19 et D174-20
• CODE DE L'ENERGIE (Partie Réglementaire) : Titre 4 Les installations de chauffage et de climatisation - Chapitre 1er Dispositions diverses - Articles R241-21 à R241-34