Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai - désormais remplacée par EN 16510-2-2 :2022, mais reste d’application possible pendant la période transitoire, jusqu’au 09/11/2025

Réglementations transverses pour tout produit de construction

• CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative et Réglementaire) - Livre 1 : Information des consommateurs et pratiques commerciales - Titre 1er : Information des consommateurs - Chapitre 1 : Obligation générale d'information précontractuelle - Article L111-4, D111-4 et D111-5
• CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 1 : Conformité - Chapitre 1 : Obligation générale de conformité (articles L411-1 à L411-2)
• CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 1 : Conformité - Chapitre 2 : Mesures d'application - Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 - Sous-section 27 : Produits de construction (article R412-43)
• CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 2 : Sécurité - Chapitre 1 : Obligation générale de sécurité (articles L421-1 à L421-7)
• CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 2 : Sécurité - Chapitre 3 : Obligations des producteurs et des distributeurs (articles L423-1 à L423-4)
• Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation