Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 13242:2002+A1:2007
Produits concernés
- granulat
- granulat pour chaussée
- granulat pour génie civil
- matériau non traité
- matériau traité aux liants hydrauliques
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