Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE - Partie 1: Fosses septiques préfabriquées
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 12566-1:2000/A1:2003
Produits concernés
- fosse septique préfabriquée
- petite installation de traitement des eaux usées
- produit d'assainissement
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