Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE - Partie 3: Stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ ou assemblées sur site
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 12566-3:2005+A2:2013
Produits concernés
- petite installation de traitement des eaux usées
- produit d'assainissement
- station d'épuration d'eaux usées domestiques fabriquées en usine et/ou assemblée sur site
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