Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE - Partie 4: Fosses septiques assemblées sur site à partir d’un kit d’éléments préfabriqués
Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.
Numéro de norme : 12566-4:2007
Produits concernés
- fosse septique
- kit préfabriqué
- petite installation de traitement des eaux usées
- produit d'assainissement
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