Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d’évacuation des produits de la combustion

Produits concernés

• appareil de chauffage à combustible solide ou liquide
• poêle à mazout raccordé à la cheminée

Réglementations françaises associées

Sécurité en cas d'incendie

• Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre uniqu
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-10
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubl
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 5 Chauffage, ventilation, réfrigér
• Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 6 Installations de gaz combustible
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - Articles 4, 5, 10, 15, 20

Hygiène, Santé et Environnement

• Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène)
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Qualité d'air intérieur - Articles R153-1 à R153-8
• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1er Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments - Article R151-2
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Autres équipements - Articles R157-5
• Arrêté du 26 juillet 1982 concernant les dispositions relatives à l'aération des foyers de jeunes travailleurs et pour personnes âgées

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, article 36
• Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Diagnostics techniques - Section 3 Etat de l'installation intérieure d'électricité - Articles R134-49 à R134-50
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Article R134-61
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques - Articles R554-1 à R554-62
• Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) - Titre 1er Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - Chapitre 5 Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements - Articles R4215-1 à R4215-17
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) Titre 1er Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4216-17 à R4216-20
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) - Titre 2 Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail - Chapitre 7 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4227-15 à R4227-27, R4227-42 à R4227-54
• Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
• Arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations - Articles 7, 8 et 14