Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit, caractéristiques de performance

Produits concernés

• bâti
• châssis
• huisserie
• portail
• porte
• porte automatique
• porte commerciale
• porte de garage
• porte de monte charge
• porte industrielle

Réglementations françaises associées

Hygiène, Santé et Environnement

• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Surveillance de la qualité de l'air et information du public - R221-22 à D221-38
• Arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifié relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 1 Contrôle des produits chimiques - Articles R521-1 à R521-2-16, R521-13 à R521-17, R521-54 à R521-71
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 2 Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocide
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1er Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments - Article R151-2
• CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 - Chapitre 6 Contrôles et sanctions - Articles R226-13 et R226-14
• CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) - Chapitre 4 Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores - Section 1 Lutte contre la présence de plomb - Articles R1334-1 à R1334-13
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Sécurité d'utilisation et accessibilité

• Circulaire interministérielle n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
• CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1er Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - Chapitre 4 Sécurité des lieux de travail - Section 5 Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés- Arti
• Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Section 5 Sécurité des portes de garage - Articles R134-55, R134-56, R134-57
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes ha
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Sécurité d'usage des bâtiments - Article R134-60
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Construction de bâtiments - Articles R162-1 à R162-11
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Établissements recevant du public existants - Article R164-1
• Arrêté du 26 février 2007 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitatio
• Arrêté du 9 août 2006 relatif à l'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Économie d’énergie

• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 rela
• Arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-1 à R171-12
• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale - Articles R171-7, R171-9
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Articles R173-4, R173-5, R173-8

Utilisation durable des ressources naturelles

• CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments