Produits de marquage routier - Produits de saupoudrage - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants

  • Voirie

  • Équipements de la route

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 1423:2012/AC:2013

Réglementations françaises associées

Hygiène, Santé et Environnement

Sécurité d'utilisation et accessibilité