Verre dans la construction - Briques et dalles de verre - Partie 2: Évaluation de la conformité/ Norme produit

  • Verre de décoration et vitraux

  • Revêtement de sol et mur en pierre, pierre reconstituée, ciment, brique, pavé

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 1051-2:2007

Produits concernés

  • brique en verre
  • élément de pavage (pavé, dalle, bordure de trottoir, bloc);
  • pavé de verre
  • revêtement de sol

Documents liés

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Télécharger 165 Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé

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Télécharger 60e M/119 Mandat donné au CEN/CENELEC pour la réalisation de travaux de normalisation visant à établir des normes harmonisées pour les revêtements de sol

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Télécharger 711 M/135 Mandat donné au CEN/CENELEC pour la réalisation de travaux de normalisation visant à établir des normes harmonisées pour le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé

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Réglementations transverses pour tout produit de construction

Réglementations françaises associées

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