Verre dans la construction - Verre à couche - Partie 4: Norme de produit

  • Verre de base, produit plat

Seuls les produits qui font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 sont soumis au RPC 2024/3110.

Numéro de norme : 1096-4:2018

Réglementations françaises associées