Décisions groupe des Organismes Notifiés
Dans le cadre de la coordination et de la coopération appropriées des organismes notifiés, prévues par l’article 55 du règlement (UE) n°305/2011, le groupe des organismes notifiés a adopté les positions générales suivantes que les organismes se sont engagés à appliquer, lorsque requis.
Nota : En complément de ces positions générales, les organismes notifiés ont adopté des positions spécifiques propres à des familles de produits données. Ces dernières peuvent compléter les positions générales, voire différer légèrement.
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Reporting the results of Assessments of Performance in AVCP system 3
Référence : NB-CPR/23-936r3
Date : 23/08/2024
Verification of constancy of performance of construction products for which an ETA has been issued
Référence : NB-CPR/23/937r3
Date : 23/08/2024
Certification d’un système de contrôle de la production en usine pour les produits de construction relevant du système EVCP 2+
What certification of an FPC system means for construction products at AVCP system 2+
Référence : NB-CPR/13/567r8
Date : 28/10/2015
Recours à des installations extérieures au laboratoire d’essais de l’organisme notifié
Use of facilities outside the testing laboratory of the notified body
Référence : NB-CPR/14/594r7
Date : 05/02/2024
Émission de certificats en vertu du RPC
Issuance of certificates under CPR
Référence : NB-CPR/14/612r7
Date : 18/08/2016
Échantillonnage dans le cadre des systèmes EVCP 1 et 1+
Sampling in AVCP systems 1 and 1+
Référence : NB-CPR/15/639r3
Date : 01/11/2018
Application des directives du groupe des organismes notifiés dans le cadre du Règlement sur les produits de construction
Application of guidance from GNB-CPR
Référence : NB-CPR/15/660r6
Date : 04/07/2017
Communication entre les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché
Communication between Notified Bodies and Market Surveillance authorities
Référence : NB-CPR/16/683r2
Date : 20/10/2016
Fréquence des activités de surveillance, d’évaluation et d’appréciation du contrôle de la production en usine
Frequencies for the surveillance, assessment and evaluation of factory production control
Référence : NB-CPR/16/684r3
Date : 19/10/2016
Conversion des guides d’agrément technique (Guides d’ATE) en documents d’évaluation européens (DEE)
Conversion of ETAGs into EADs
Référence : NB-CPR/16/695r6
Date : 12/11/2019