Décisions groupe des Organismes Notifiés
Dans le cadre de la coordination et de la coopération appropriées des organismes notifiés, prévues par l’article 55 du règlement (UE) n°305/2011, le groupe des organismes notifiés a adopté les positions générales suivantes que les organismes se sont engagés à appliquer, lorsque requis.
Nota : En complément de ces positions générales, les organismes notifiés ont adopté des positions spécifiques propres à des familles de produits données. Ces dernières peuvent compléter les positions générales, voire différer légèrement.
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Comparaisons inter-laboratoires pour les organismes notifiés
Position Paper - Interlaboratory comparisons for NBs
Référence : NB-CPR/20/836r1
Date : 26/10/2020
Position Paper - Initial inspections during the COVID-19 pandemic
Référence : NB-CPR/21/872r4
Date : 29/04/2022
Assessment and Verification of Constancy of Performance in relation to kits
Référence : NB-CPR/23/935r4
Date : 23/08/2024
Maintien des certificats RPC en situations exceptionnelles
Position Paper - Maintaining CPR certificates in extraordinary situations
Référence : NB-CPR/23/938r2
Date : 19/02/2024
Position Paper - Information obligations of notified bodies towards other notified bodies
Référence : NB-CPR/24/949r2
Date : 15/03/2024