Décisions du groupe des Organismes Notifiés
La liste des organismes notifiés et des organismes d'évaluation technique est disponible sur la plateforme européenne dédiée Single Market Compliance Space. Elle est reprise dans l'arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés.
Dans le cadre de la coordination et de la coopération appropriées des organismes notifiés, prévues par l’article 55 du règlement (UE) n°305/2011, le groupe des organismes notifiés a adopté les positions générales suivantes que les organismes se sont engagés à appliquer, lorsque requis.
Nota : En complément de ces positions générales, les organismes notifiés ont adopté des positions spécifiques propres à des familles de produits données. Ces dernières peuvent compléter les positions générales, voire différer légèrement.
28 résultats
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Reporting the results of Assessments of Performance in AVCP system 3
Référence : NB-CPR/23-936r3
Date : 23/08/2024
Verification of constancy of performance of construction products for which an ETA has been issued
Référence : NB-CPR/23/937r3
Date : 23/08/2024
Orientations révisées sur les systèmes d'AVCP
Revised guidance on the systems of AVCP
Référence : NB-CPR 17-722r11
Date : 25/06/2025
Certification d’un système de contrôle de la production en usine pour les produits de construction relevant du système EVCP 2+
What certification of an FPC system means for construction products at AVCP system 2+
Référence : NB-CPR/13/567r8
Date : 28/10/2015
Recours à des installations extérieures au laboratoire d’essais de l’organisme notifié
Use of facilities outside the testing laboratory of the notified body
Référence : NB-CPR/14/594r7
Date : 05/02/2024
Émission de certificats en vertu du RPC
Issuance of certificates under CPR
Référence : NB-CPR/14/612r7
Date : 18/08/2016
Échantillonnage dans le cadre des systèmes EVCP 1 et 1+
Sampling in AVCP systems 1 and 1+
Référence : NB-CPR/15/639r3
Date : 01/11/2018
Application des directives du groupe des organismes notifiés dans le cadre du Règlement sur les produits de construction
Application of guidance from GNB-CPR
Référence : NB-CPR/15/660r6
Date : 04/07/2017
Communication entre les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché
Communication between Notified Bodies and Market Surveillance authorities
Référence : NB-CPR/16/683r2
Date : 20/10/2016
Fréquence des activités de surveillance, d’évaluation et d’appréciation du contrôle de la production en usine
Frequencies for the surveillance, assessment and evaluation of factory production control
Référence : NB-CPR/16/684r3
Date : 19/10/2016