Décisions du groupe des Organismes Notifiés
Dans le cadre de la coordination et de la coopération appropriées des organismes notifiés, prévues par l’article 55 du règlement (UE) n°305/2011, le groupe des organismes notifiés a adopté les positions générales suivantes que les organismes se sont engagés à appliquer, lorsque requis.
Nota : En complément de ces positions générales, les organismes notifiés ont adopté des positions spécifiques propres à des familles de produits données. Ces dernières peuvent compléter les positions générales, voire différer légèrement.
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Conversion des guides d’agrément technique (Guides d’ATE) en documents d’évaluation européens (DEE)
Conversion of ETAGs into EADs
Référence : NB-CPR/16/695r6
Date : 12/11/2019
Définition des champs d’application des certificats émis sur la base de la norme EN 16034
Definition of scopes of certificates to EN 16034
Référence : NB-CPR/16/710r1
Date : 04/01/2017
Directive à l’attention des organismes notifiés sur l’évaluation et la vérification de la constance des performances en vertu du Règlement sur les produits de construction
Guidance to notified bodies on the Assessment and Verification of Constancy of Performance under the Construction Products Regulation
Référence : NB-CPR/17/722r8
Date : 12/11/2019
Le rôle des organismes notifiés par rapport aux produits de construction structurels relevant du système EVCP 2+
The role of notified bodies in relation structural construction products in AVCP system 2+
Référence : NB-CPR/17/724r4
Date : 01/11/2018
Conditions essentielles pour les organismes de certification notifiés concernant le changement de nom commercial et la fabrication en soustraitance
Basic conditions for notified certification bodies in relation to rebranding and subcontract manufacture
Référence : NB-CPR/17/743r4
Date : 29/11/2017
Sous-traitance des travaux des organismes notifiés
Subcontracting of NB work
Référence : NB-CPR/17/744r2
Date : 26/10/2017
Orientations révisées sur les définitions et terminologie appliquées par le GNB
Revised Position Paper - Definitions and terminology applied by GNB Guidance
Référence : NB-CPR/18-775r3
Date : 25/06/2025
Nouvelle émission des rapports d’essais
Reissuance of test reports
Référence : NB-CPR/18/772r2
Date : 13/08/2019
Définitions et terminologie appliquées par les directives du groupe des organismes notifiés
Definitions and terminology applied by GNB Guidance
Référence : NB-CPR/18/775r1
Date : 01/11/2018
Utilisation des données d’évaluation historiques
Use of historical assessment data
Référence : NB-CPR/19/792r5
Date : 24/02/2022