Décisions du groupe des Organismes Notifiés
Dans le cadre de la coordination et de la coopération appropriées des organismes notifiés, prévues par l’article 55 du règlement (UE) n°305/2011, le groupe des organismes notifiés a adopté les positions générales suivantes que les organismes se sont engagés à appliquer, lorsque requis.
Nota : En complément de ces positions générales, les organismes notifiés ont adopté des positions spécifiques propres à des familles de produits données. Ces dernières peuvent compléter les positions générales, voire différer légèrement.
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Couverture des normes harmonisées
Position Paper - Coverage of harmonised standards
Référence : NB-CPR/19/793r4
Date : 14/01/2020
Directive pour les organismes de certification notifiés fournissant des services en lien avec des produits de construction ayant fait l’objet d’un changement de nom commercial dans le cadre des systèmes EVCP 1+, 1 et 2+
Guidance to notified certification bodies providing services in relation to rebranded construction products in AVCP systems 1+, 1, and 2+
Référence : NB-CPR/19/813r1
Date : 12/11/2019
Comparaisons inter-laboratoires pour les organismes notifiés
Position Paper - Interlaboratory comparisons for NBs
Référence : NB-CPR/20/836r1
Date : 26/10/2020
Position Paper - Initial inspections during the COVID-19 pandemic
Référence : NB-CPR/21/872r4
Date : 29/04/2022
Assessment and Verification of Constancy of Performance in relation to kits
Référence : NB-CPR/23/935r4
Date : 23/08/2024
Maintien des certificats RPC en situations exceptionnelles
Position Paper - Maintaining CPR certificates in extraordinary situations
Référence : NB-CPR/23/938r2
Date : 19/02/2024
Position Paper - Information obligations of notified bodies towards other notified bodies
Référence : NB-CPR/24/949r2
Date : 15/03/2024
Évaluation sur la base d'une documentation technique appropriée utilisant des performances conventionnellement acceptées, ou des résultats d'essais obtenus par un autre fabricant ou fournisseur
Notified bodies’ assessment of performance based on Appropriate Technical Documentation using conventionally accepted performance, or test results obtained by another manufacturer or system provider
Référence : NB-CPR/25-979r1
Date : 25/06/2025